Article 1 : Désignation du vendeur
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Les Programmes de formation commercialisée par Infopreneurs Agency, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 10 000 Euros, ayant son siège au 200 boulevard de Créteil 94100 Saint Maur des Fossés, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 413 188 814 N° SIRET: 413 188 814 00045
Numéro APE : 7022Z sur les sites :
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EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AUQUEL IL RENONCE EXPRESSEMENT AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.
Nous sommes joignable à l'adresse suivante : contact@warrioracadémie.fr
Article 2 : Le champ d'application
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Infopreneurs Agency auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le « Client ») désirant avoir accès aux formations, documents, vidéos et produits annexes, vendus via les Sites et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).
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Ces CGV sont accessibles sur les Sites et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part des Sites et d’AIInc, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
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Le Client déclare être capable de contracter et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Sites constituent la preuve de l'ensemble faits, acceptation et transactions.
Article 3 : Propriété intellectuelle
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Le Service ainsi que tous les supports, bonus, produits qui s’y rattachent, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, etc.) sont la propriété exclusive de Aleph Immobilier Inc. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la compagnie.
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Plus précisément, toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.
Il est formellement interdit de distribuer une formation ou de la revendre sans partenariat d’affiliation convenu expressément avec AIInc. La publication de l’œuvre ou d’extraits sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de l’auteur.
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Sous réserve des exceptions légales, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à quelque fin que ce soit les produits que vous avez achetez sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales, ou non commerciales, constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
Article 4 : Utilisation du contenu et licence d’utilisation
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LE SERVICE N’EST ACCESSIBLE QU’AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES AUTORISEES PAR INFOPRENEURS AGENCY ET AYANT SOUSCRIT PERSONNELLEMENT AU SERVICE, ETANT PRECISÉ QUE LE CLIENT NE PEUT AUTORISER DES PERSONNES AUTRES QUE SES UTILISATEURS INTERNES.
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Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
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Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Infopreneurs Agency de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, Infopreneurs Agency se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
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Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par Infopreneurs Agency ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions d’utilisations vous certifiez la non responsabilité d’Infopreneurs Agency en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
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Quant à elle, Infopreneurs Agency engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire les meilleurs efforts pour vous apporter satisfaction, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Infopreneurs Agency ne pourra être tenue responsable dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Article 5 : La commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Infopreneurs Agency confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Infopreneurs Agency se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6 : La livraison
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Après confirmation de commande, Infopreneurs Agency s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN D'ACCÈS A UN ESPACE DE FORMATION, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés à ses clients par Infopreneurs Agency dans le cadre de son Service sont livrés en ligne sauf stipulation contraire sur le bon de commande.
Article 7 : Le prix
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Les prix sont exprimés en euros. Ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE et Taxes incluses pour le Canada.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
Article 8 : Le paiement
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Infopreneurs Agency. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire portant le sigle CB ou virement bancaire, après accord express d'Infopreneurs Agency. Une preuve du virement doit alors être fournie pour le déclachement et l'ouverture des droits à la formation souscrite.
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Il es possible que le paiement puisse être écheloné sur plusieurs mois. Ceci ne peut être effectué uniqement en fonction des différents plans que propose Infopreneurs Agency.
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En cas de résiliation par le client pour quelques cause que se soit. Un contact directe avec la société Infopreneurs Agency doit se faire afin de trouver un terrain amiable. Dans le cas contraire et passé le délai de rétractaion de 14 jours après le premier paiement, les sommes non perçue seront exigible dans un délais de 8 jours et dans leur intégralité. Cette exigibilité est applicable quelque soit le motif de résiliation par le client. Si le client procède au blocage de sa carte bancaire, alors la totalité des sommes restante dues seront exigibles et le dossier sera obligatoirement envoyé au service contentieux.
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Le serveur utilisé par Infopreneurs Agency pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe, qui permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, Infopreneurs Agency se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
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Dans le cas d'un paiement échelonné. Au-delà de la période de rétractation légale en vigueur, en cas de rétractation du client, l'intégralité de la somme échelonnée sera réclamée dans un délais d'un mois à compter de la date de rétractation sous peine de contentieux.
Article 9 : Limitation de la responsabilité
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Le présent contrat est soumis au droit Français. La responsabilité Infopreneurs Agency ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité d'Infopreneurs Agency est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
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Aleph Immobilier Inc ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En aucun cas, la responsabilité d'Aleph Immobilier Inc ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Infopreneurs Agency ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients. La responsabilité d'Infopreneurs Agency sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
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Article 10 : En cas de force majeure et incapacité de rendre le Service
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Infopreneurs Agency ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Infopreneurs Agency, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Infopreneurs Agency.
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En cas d'incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein d'Infopreneurs Agency, par suite de maladie ou d'accident, Infopreneurs Agency se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. Aleph Immobilier Inc avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, Aleph Immobilier Inc s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.
Article 11 : Informations légales
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Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part d'Infopreneurs Agency et pourront être cédées à des tiers et partenaires sauf opposition expresse.
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Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur les Sites marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour Infopreneurs Agency de traiter les demandes des Clients.
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Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Aleph Immobilier Inc – Mail : infos@infopreneurs.agency
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Les données sont conservées conformément à la réglementation.
Article 12 – Communication et références Client
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Le Client accepte d’être cité par Aleph Immobilier Inc comme Client de son ou ses Service(s). Infopreneurs Agency est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur ses sites internet.
ARTICLE 14 : LITIGES
EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT S'ADRESSERA PAR PRIORITE A INFOPRNEURS AGENCY POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE.
A DEFAUT, ENTRE INFOPRENEURS A ET UN CLIENT PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.
POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS OU NON-PROFESSIONNELS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEURS VALIDITE, INTERPRETATION, EXECUTION, RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.